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Patrimoine
  • Juridique
16
2024
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024.
  • Patrimoine
16
2024
Les taux des crédits immobiliers sont sur la pente descendante
Pour un emprunt souscrit en février 2024 sur 20 ans, un emprunteur peut espérer décrocher un taux de l’ordre de 3,99 %.
  • Fiscal
15
2024
Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à…
  • Fiscal
15
2024
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
  • Social
15
2024
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril.
  • Social
12
2024
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des…
  • Fiscal
  • Patrimoine
12
2024
Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’…
  • Juridique
  • Fiscal
11
2024
Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures
À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur…
  • Juridique
11
2024
Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ?
La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie sont au menu du projet de loi de simplification.