Les plafonds d’amortissement seront bientôt révisés pour les voitures relevant du nouveau dispositif d’immatriculation européen. Pour les autres, les…
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- Fiscal
6
2020
- Social
6
2020
Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels
L’Urssaf n’exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en…
- Fiscal
6
2020
La baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises.
- Juridique
6
2020
Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?
Lorsqu’un local commercial appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’indemnité d’éviction due…
- Social
5
2020
Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !
L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de…
- Social
5
2020
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020
Les montants 2020 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
- Social
5
2020
Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?
L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission…
- Social
4
2020
Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’…
- Fiscal
- Patrimoine
4
2020
Portugal : vers la fin des retraites dorées ?
Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal.