Pour aller plus loin

Depuis quelques années, je cultive une parcelle de terre que son propriétaire, qui vient malheureusement de décéder, avait laissé à ma…

Mon mari et moi-même souhaitons transmettre la nue-propriété d’un bien immobilier à nos deux enfants et donc en conserver l’usufruit.…

L’an dernier, notre association sportive, située à Lyon, s’est équipée d’un téléviseur afin que nos adhérents puissent regarder les…

J’ai entendu dire qu’une aide financière pourrait être octroyée aux entreprises qui achètent le matériel nécessaire à la mise en…

Téléphoner au volant d’une voiture en marche constitue une infraction. Mais est-ce également le cas lorsque le véhicule est arrêté sur…

Notre entreprise vient de remporter un marché de nettoyage des locaux d’une banque et, conformément à la convention collective de la…

Je suis chef d’entreprise et j’ai la chance d’avoir pu dénicher un collaborateur hautement qualifié. Un collaborateur qui joue un rôle…

Je viens d’obtenir l’autorisation d’exploiter des terres que leur propriétaire souhaite donner en location. Du coup, ce dernier est-il…

Nous souhaitons organiser un vide-grenier sur une des places de notre commune afin de récolter des fonds pour financer notre association…

Je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Mon épouse et moi-même souhaiterions changer de régime pour une communauté…

Certains de nos salariés conduisent régulièrement les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils…

Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre les deux gérants de la société dont je suis l’un des associés. Et depuis, la…