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Bénédicte Breant-Deliens
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Expert-Comptable associée Commissaire aux Comptes
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20 mai - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.

20 mai - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.

11 juin - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

5 avril 2021 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021 versés au plus tard le 31 mars 2021.

5 avril 2021 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

5 avril 2021 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

13 avril 2021 - 1

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2021.

15 avril 2021 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1er trimestre 2021.

15 avril 2021 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021.

15 avril 2021 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021.

15 avril 2021 - 4

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

24 avril 2021 - 1

• Redevables partiels de la TVA : détermination du coefficient de déduction définitif pour 2020 et régularisation des déductions opérées en 2020 sur la base du coefficient provisoire.

30 avril 2021 - 2

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).

30 avril 2021 - 3

• Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2020.

30 avril 2021 - 1

• Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, de la contribution CPF-CDD et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

4 Mai 2021 - 5

• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2020.

4 Mai 2021 - 6

• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2020 : télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12).

4 Mai 2021 - 7

• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 19 mai).

4 Mai 2021 - 1

• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.

4 Mai 2021 - 8

• Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 19 mai).

4 Mai 2021 - 2

• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

4 Mai 2021 - 9

• Entreprises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2020) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 19 mai).

4 Mai 2021 - 3

• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 19 mai).

4 Mai 2021 - 10

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2020 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 19 mai).

4 Mai 2021 - 4

• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2020 et télérèglement de l’impôt correspondant.

4 Mai 2021 - 11

• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2020 (report jusqu’au 19 mai).

5 Mai 2021 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021 versés au plus tard le 30 avril 2021.

5 Mai 2021 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

5 Mai 2021 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

5 Mai 2021 - 4

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 Mai 2021 - 5

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

15 Mai 2021 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’avril 2021.

15 Mai 2021 - 3

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021.

15 Mai 2021 - 4

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021.

15 Mai 2021 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020, le 31 janvier 2021, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 Mai 2021 - 6

• Sociétés possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.

15 Mai 2021 - 7

• Sociétés dont le chiffre d’affaires 2020 excède 19 M€ : télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2021 (C3S).

15 Mai 2021 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2021.

15 Mai 2021 - 8

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 Mai 2021 - 1

• Date limite de dépôt (papier) de la déclaration d’ensemble des revenus 2020 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€.

26 Mai 2021 - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2020 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19.

31 Mai 2021 - 1

• Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2020 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2020.

31 Mai 2021 - 2

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).

31 Mai 2021 - 3

• Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2021 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).

31 Mai 2021 - 4

• Taxe d’apprentissage 2021 (seconde fraction) : date limite pour les dépenses libératoires directes.

1 Juin 2021 - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2020 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 54.

5 Juin 2021 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

5 Juin 2021 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

5 Juin 2021 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2021 versés au plus tard le 31 mai 2021.

8 Juin 2021 - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2020 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

14 Juin 2021 - 1

• Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2021 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2022.

15 Juin 2021 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mai 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2021.

15 Juin 2021 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 Juin 2021 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

15 Juin 2021 - 6

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 Juin 2021 - 7

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2021 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).

15 Juin 2021 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mai 2021.

15 Juin 2021 - 8

• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2021 avec le relevé n° 1329-AC.

15 Juin 2021 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mai 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2021.

30 Juin 2021 - 2

• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2021).

30 Juin 2021 - 3

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

30 Juin 2021 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).

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