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Bénédicte Breant-Deliens
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Expert-Comptable associée Commissaire aux Comptes
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20 mai - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.

20 mai - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.

11 juin - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

5 janvier 2022 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021 versés au plus tard le 31 décembre 2021.

5 janvier 2022 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

5 janvier 2022 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

13 janvier 2022 - 1

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2021.

15 janvier 2022 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2021.

15 janvier 2022 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.

15 janvier 2022 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.

15 janvier 2022 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 janvier 2022 - 5

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2021 lorsque le total des sommes dues en 2020 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2021 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

31 janvier 2022 - 2

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2022 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

31 janvier 2022 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

5 février 2022 - 1

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2022 versés au plus tard le 31 janvier 2022.

5 février 2022 - 2

Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

5 février 2022 - 3

Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

5 février 2022 - 4

Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 février 2022 - 5

Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

11 février 2022 - 1

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2022.

15 février 2022 - 1

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de janvier 2022.

15 février 2022 - 2

Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de janvier 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2022.

15 février 2022 - 3

Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de janvier 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2022.

15 février 2022 - 4

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 février 2022 - 5

Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2021 : télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

15 février 2022 - 6

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

28 février 2022 - 1

Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de paiement des soldes de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution 1 % CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2021.

28 février 2022 - 2

Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de paiement :- du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2021 ;- du solde de la taxe d’apprentissage (première fraction) due sur les rémunérations versées en 2021 ;- de la contribution 1 % CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2021 ;- de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2021.

28 février 2022 - 3

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

5 Mars 2022 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2022 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2021) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2022 versés au plus tard le 28 février 2022 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).

5 Mars 2022 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

5 Mars 2022 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

11 Mars 2022 - 1

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2022.

15 Mars 2022 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de février 2022.

15 Mars 2022 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2022 (incluant, pour les employeurs d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2021) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2022 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).

15 Mars 2022 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2022 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2021) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2022 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).

15 Mars 2022 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

15 Mars 2022 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 Mars 2022 - 6

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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