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Bénédicte Breant-Deliens
Expert-Comptable associée Commissaire aux Comptes
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20 mai - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.

20 mai - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.

11 juin - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

5 janvier 2025 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2024 versés au plus tard le 31 décembre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

5 janvier 2025 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

5 janvier 2025 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

13 janvier 2025 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2024.

15 janvier 2025 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de décembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 janvier 2025 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 janvier 2025 - 5

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2024 lorsque le total des sommes dues en 2023 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2024 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

15 janvier 2025 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de décembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 janvier 2025 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de décembre 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

31 janvier 2025 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

31 janvier 2025 - 2

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de 2025 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

5 février 2025 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

5 février 2025 - 4

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 février 2025 - 5

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 février 2025 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2025 versés au plus tard le 31 janvier 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

5 février 2025 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

12 février 2025 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2025.

15 février 2025 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de janvier 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires

15 février 2025 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 février 2025 - 5

• Sociétés ayant versé des dividendes, des jetons de présence et des intérêts de comptes courants en 2024 : télédéclaration récapitulative IFU pour chaque associé bénéficiaire.

15 février 2025 - 6

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 février 2025 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de janvier 2025.

15 février 2025 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de janvier 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

28 février 2025 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

28 février 2025 - 2

• Propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage ou de surfaces de stationnement en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur : déclaration et paiement de la taxe sur ces locaux.

5 mars 2025 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

5 mars 2025 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

5 mars 2025 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2025 versés au plus tard le 28 février 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

12 mars 2025 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2025.

15 mars 2025 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

15 mars 2025 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 mars 2025 - 6

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 mars 2025 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de février 2025.

15 mars 2025 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 mars 2025 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires

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