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Bénédicte Breant-Deliens
Expert-Comptable associée Commissaire aux Comptes
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20 mai - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.

20 mai - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.

11 juin - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

5 septembre 2022 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

5 septembre 2022 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2022 versés au plus tard le 31 août 2022.

5 septembre 2022 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

12 septembre 2022 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2022.

15 septembre 2022 - 6

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 septembre 2022 - 7

• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2022 avec le relevé n° 1329-AC.

15 septembre 2022 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’août 2022.

15 septembre 2022 - 8

• Paiement de l’IFI 2022 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

15 septembre 2022 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’août 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2022.

15 septembre 2022 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’août 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2022.

15 septembre 2022 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 septembre 2022 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

25 septembre 2022 - 1

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2021.

30 septembre 2022 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

30 septembre 2022 - 2

• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2022).

1 octobre 2022 - 1

• Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option pour un versement trimestriel à partir de 2023.

5 octobre 2022 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2022 versés au plus tard le 30 septembre 2022.

5 octobre 2022 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

5 octobre 2022 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

12 octobre 2022 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2022.

15 octobre 2022 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de septembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2022.

15 octobre 2022 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 octobre 2022 - 5

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 était compris entre 4 000 € et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 octobre 2022 - 6

• Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

15 octobre 2022 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de septembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 3e trimestre 2022.

15 octobre 2022 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de septembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2022.

25 octobre 2022 - 1

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2021.

31 octobre 2022 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

5 novembre 2022 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2022 versés au plus tard le 31 octobre 2022.

5 novembre 2022 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

5 novembre 2022 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

5 novembre 2022 - 4

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

5 novembre 2022 - 5

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

14 novembre 2022 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2022.

15 novembre 2022 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’octobre 2022.

15 novembre 2022 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’octobre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2022.

15 novembre 2022 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’octobre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2022.

15 novembre 2022 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 novembre 2022 - 5

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 novembre 2022 - 6

• Contribuables non encore exonérés : paiement de la taxe d’habitation 2022 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

25 novembre 2022 - 1

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2021.

30 novembre 2022 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

30 novembre 2022 - 2

• Contribuables relevant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : modulation à la baisse ou refus de l’avance de crédit d’impôt à percevoir en janvier 2023.

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