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Quel est votre besoin ?

Sécuriser mon activité

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Cogebs, partenaire de vos intérêts… et antistress naturel !
Texte

Compter, c’est bien plus qu’aligner des chiffres. Savoir compter, c’est savoir veiller sur ses intérêts. Mon activité est-elle suffisamment rentable ? Combien vais-je payer d’impôts et de charges sociales l’an prochaine ? Dois-je renforcer mes capitaux propres ? Quelle est ma solvabilité ? Ces questions-là et beaucoup d’autres, les PME, artisans, commerçants, professions libérales, associations et même les starts up se les posent… Et nous les posent. Établir vos comptes, vous donner des réponses rapides et sur-mesure, c’est notre élémentaire utilité à vos côtés. Vous assister dans vos démarches complexes, vos obligations administratives, fiscales, sociales, prendre garde à ce que vous ne commettiez aucune erreur préjudiciable, tout cela fait aussi partie de nos missions premières. Alors oui, vraiment, nous savons veiller sur vos intérêts.

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La parole de notre expert
Citation

"Aller plus vite dans nos réponses, c’est permettre à nos clients d’aller plus vite vers la solution"

Nom
Frédéric Hubert,
Poste
Directeur technique du service social
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Prestations
Titre
Nos prestations
Image fond
Listes

Missions comptables

  • Mise en place du Plan comptable adapté à l'entreprise.
  • Surveillance, tenue de comptabilité, contrôle des services comptables.
  • Mise en place et suivi de la comptabilité analytique d'exploitation.
  • Établissement des situations périodiques, des bilans et comptes de résultat.
  • Établissement de situations prévisionnelles ; projection des résultats.
  • Établissement des comptes de groupes, consolidation des bilans et des comptes.
  • Établissement du tableau de financement.

Secrétariat juridique

  • Choix de la forme sociale de l'entreprise.
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, dissolution, liquidation).
  • Secrétariat de sociétés : compte-rendu de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.
  • Transmission.

 

Missions fiscales

  • Impôts directs, TVA et taxes assimilées, fiscalité immobilière…
  • Droits d'enregistrement et droits de mutation.
  • Douanes.
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.
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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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