En gestion sous mandat, une action vendue avant sa hausse ne constitue pas une faute en soi. Le médiateur de l’AMF rappelle que les choix du…
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Patrimoine
- Patrimoine
13
2026
- Fiscal
13
2026
SASU à l’impôt sur le revenu : gare aux prélèvements sociaux !
Selon l’administration fiscale, le bénéfice d’une SASU imposable à l’impôt sur le revenu au nom de l’associé unique qui ne se rémunère pas au titre…
- Juridique
12
2026
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à une autre société
En cas de confusion des patrimoines de deux sociétés, la liquidation judiciaire dont fait l’objet l’une d’entre elles peut être étendue à l’autre.
- Social
12
2026
Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027
Les employeurs devront respecter un nouveau modèle de bulletin de paie à compter du 1 janvier 2027.
- Patrimoine
12
2026
Les Français continuent d’alimenter leur assurance-vie
L’épargne des Français reste bien orientée en septembre 2026. Pour ce mois, l’assurance-vie a enregistré 15,4 milliards d’euros de versements (+2 %…
- Social
12
2026
Contrôle Urssaf : les garanties du cotisant
Le cotisant dispose de 30 jours, prorogeables une fois, pour tenter d’amener l’Urssaf à revoir sa position.
- High-tech
12
2026
Un Guichet Deeptech pour lever les blocages réglementaires des start-up
La Direction Générale des Entreprises (DGE) a créé le Guichet Deeptech pour trouver des solutions aux entreprises innovantes qui seraient entravées…
- Fiscal
10
2026
Budget 2027 : quelles mesures pour les agriculteurs ?
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des mesures fiscales de soutien aux agriculteurs, notamment un suramortissement pour encourager les…
- Social
10
2026
Smic : une revalorisation de 1,6 % au 1 décembre
Le montant du Smic mensuel net devrait être porté à environ 1 502 € au 1 décembre 2026. Une augmentation qui anticipe la revalorisation automatique…