Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l’employeur…
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Patrimoine
- Social
1
2026
- Fiscal
31
2026
Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
La loi de finances pour 2026 rétablit la possibilité pour les entreprises de produire une attestation individuelle de l’éditeur pour justifier de la…
- Juridique
31
2026
Hausse des carburants : les mesures annoncées pour les agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les exploitations agricoles qui sont fortement impactées…
- Juridique
30
2026
Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué
L’obligation du bailleur de délivrer le local commercial loué étant une obligation continue qui existe pendant toute la durée du bail, le locataire…
- Fiscal
30
2026
Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les…
- Social
30
2026
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de trajet ne doivent pas être prises en considération dans le calcul de l’ancienneté du…
- Social
27
2026
Licenciement économique : reclassement au sein d’un groupe
Deux sociétés constituent un groupe lorsque le gérant et actionnaire majoritaire de l’une détient directement 70 % du capital de l’autre. Ce groupe…
- Patrimoine
26
2026
Hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 porte le taux de la CSG à 10,6 % pour certains revenus du capital et du patrimoine.
- Fiscal
- Patrimoine
26
2026
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2026 est en ligne
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur impôt dû en 2026 sur les revenus…