Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines limitations ne permettent pas aux particuliers d’…
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Patrimoine
- Patrimoine
12
2025
- Fiscal
12
2025
Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes issus de prestations gratuites réalisées par un…
- Social
12
2025
CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu’il remplace ne fait plus…
- Juridique
11
2025
Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis.
- Fiscal
11
2025
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale…
Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée…
- Juridique
11
2025
La réglementation des soldes et des promotions
À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.
- High-tech
11
2025
État de la menace informatique sur les équipements mobiles
Pour mieux connaître les menaces liées à l’utilisation des smartphones, l’ANSSI met à disposition son état de la menace sur les équipements mobiles…
- Juridique
10
2025
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les commerçants n’ont donc plus que…
- Patrimoine
10
2025
Cryptomonnaies : l’Europe met en place un échange automatique d’informations
À compter du 1 janvier 2026, l’administration fiscale française recevra automatiquement des informations relatives aux portefeuilles de…