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Quel est votre besoin ?

Créer mon entreprise

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Cogebs, partenaire d’une aventure dont vous êtes le héros… et pas la victime !
Texte

Créer une entreprise, c’est une cascade de choix à faire : quel statut social ou fiscal ? Quelles aides solliciter ? Se rémunérer ou pas au démarrage ? Nous vous accompagnons pour prendre les bonnes décisions. Vous êtes créatif-ve, audacieux-se, courageux-se, innovant-e ? Formidable ! Vous êtes le héros, et nous sommes le second rôle, le compagnon de route qui vous suit partout. Celui qui vous tend le parachute au bon moment. Celui qui vous rappelle tout le temps d’être prudent. Par exemple dans vos estimations de charges et de chiffre d’affaires. On vous suivra où vous allez, mais autant vous éviter les pièges et les impasses qui peuvent vous mettre en difficulté dès les premiers mois d’activité, si le projet n’avance pas aussi vite que vous le souhaitiez…

Titre expert
La parole de notre expert
Citation

"Je dis assez souvent que nous sommes des gommes à irritants ! Cogebs est là pour effacer tout ce qui gêne la sérénité de décision du dirigeant."

Nom
Elodie Houssin
Poste
Expert-comptable associée chez Cogebs
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Prestations
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Nos prestations
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Listes

 

 

  • Étude de faisabilité du projet.
  • Analyse du choix du statut juridique, fiscal et social de la société et de son/sa dirigeant-e.
  • Prévisionnel d’exploitation et de financement.
  • Accompagnement auprès des organismes financiers.

 

 

  • Constitution des statuts et réalisation des formalités.
  • Mise en place de la comptabilité et tenue de comptes.
  • Optimisation fiscale et sociale à l’issue du premier exercice.
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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.
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Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat…
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Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
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Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas…
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