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Quel est votre besoin ?

Gérer mes salariés

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Cogebs, partenaire de vos ressources humaines… dans toutes leurs complexités !
Texte

La gestion sociale… Dans ce domaine encore plus que d’autres, il faut savoir garder la tête froide. Comment réduire les risques sociaux et prud’homaux ? Quelles clauses particulières pour tel contrat de travail ? Que faire pour dénouer une tension avec un ou plusieurs de vos salariés ? Comment mettre en place un accord d’entreprise, un intéressement ou de l’épargne salariale ? Êtes-vous à jour de votre convention collective ? Comment gérer socialement les difficultés économiques de votre activité ? Dans un contexte réglementaire particulièrement mouvant (et dont nous sommes aussi acteurs*), Cogebs vous accompagne : veille, expertise (incluant celle d’un juge prud’homal)… Notre service social est préparé à vos imprévus, et nos conseils vous apportent le recul nécessaire pour agir sereinement.

*Le service social de Cogebs a par exemple contribué à l’interpellation des députés sur la création d’un Fonds de mutualisation des dépenses d’indemnisation des salariés licenciés pour inaptitude.

Titre expert
La parole de notre expert
Citation

"Même si leur capital humain n’est pas une ligne du bilan, il a autant de force et d’intérêt dans la réussite économique."

Nom
Frédéric Hubert,
Poste
Directeur technique du service social
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Prestations
Titre
Nos prestations
Image fond
Listes

Gestion sociale et ressources humaines

  • Application de la législation et de la réglementation du travail.
  • Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail.
  • Étude et rédaction de contrats de travail.
  • Problèmes de licenciement
  • Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical.
  • Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion.
  • Système d'intéressement (mise en oeuvre, contrôle).
  • Formation professionnelle continue.
  • Consultation sur les problèmes spécifiques à la Sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite).
  • Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires.
  • Établissement des déclarations de cotisations sociales.
  • Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

 

Bilan social

  • Étude et mise en place.
  • Contrôle.
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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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30
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Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.
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Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat…
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2020
Des réductions d’impôt pour soutien à la presse
Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
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27
2020
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas…
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