• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2024.
Les prochaines échéances
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Délai variable -
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2024 ou du 1er trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2024 ou du 1er trimestre 2024.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2024.
• Employeurs d’au moins 50…
• Employeurs d’au moins 11 et de…
• Date limite de dépôt par Internet de la…
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05
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de…
• Travailleurs indépendants : paiement par…
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :…
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12
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des…
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15
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Employeurs assujettis à la taxe sur les…
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté…
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas…
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05
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :…
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars…
• Travailleurs indépendants : paiement par…
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12
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des…
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15
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté…
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas…
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui…
• Employeurs assujettis à la taxe sur les…
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24
• Redevables partiels de la TVA : détermination…
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30
• Versement de régularisation, le cas échéant, de…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Entreprises bénéficiant d’une exonération de…
• Déclaration, via la DSN, des honoraires,…
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03
• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la…
• Télétransmission de la déclaration des…
• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et…
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié…
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’…
• Sociétés civiles de moyens : télétransmission…
• Dépôt des principales déclarations…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
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05
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril…
• Travailleurs indépendants : paiement par…
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :…
• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la…
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’…
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15
• Employeurs assujettis à la taxe sur les…
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des…
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté…
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas…
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Sociétés possédant des immeubles en France :…
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31
• Entreprises appliquant la participation et l’…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
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