Les prochaines échéances

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Délai variable -

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2025 ou du 1er trimestre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2025 ou du 1er trimestre 2025.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2025.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2025.

• Employeurs d’au moins 50…
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• Date limite de dépôt par Internet de la…
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• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la…
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• Déclaration, via la DSN, des honoraires,…
• Versement de régularisation, le cas échéant, de…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Entreprises bénéficiant d’une exonération de…
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20 mai - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.

11 juin - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

20 mai - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.

5 février 2025 - 1

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2025 versés au plus tard le 31 janvier 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

5 février 2025 - 2

Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

5 février 2025 - 3

Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

5 février 2025 - 4

Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 février 2025 - 5

Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 février 2025 - 1

Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2025.

15 février 2025 - 6

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 février 2025 - 1

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de janvier 2025.

15 février 2025 - 2

Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de janvier 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 février 2025 - 3

Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de janvier 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires

15 février 2025 - 4

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 février 2025 - 5

Sociétés ayant versé des dividendes, des jetons de présence et des intérêts de comptes courants en 2024 : télédéclaration récapitulative IFU pour chaque associé bénéficiaire.

28 février 2025 - 1

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

28 février 2025 - 2

Propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage ou de surfaces de stationnement en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur : déclaration et paiement de la taxe sur ces locaux.

5 mars 2025 - 1

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2025 versés au plus tard le 28 février 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

5 mars 2025 - 2

Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

5 mars 2025 - 3

Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

12 mars 2025 - 1

Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2025.

15 mars 2025 - 1

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de février 2025.

15 mars 2025 - 2

Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 mars 2025 - 3

Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires

15 mars 2025 - 4

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

15 mars 2025 - 5

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 mars 2025 - 6

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

5 avril 2025 - 1

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2025 versés au plus tard le 31 mars 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2024.

5 avril 2025 - 2

Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

5 avril 2025 - 3

Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

11 avril 2025 - 1

Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2025.

15 avril 2025 - 3

Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mars 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2024.

15 avril 2025 - 4

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 avril 2025 - 1

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de mars 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1er trimestre 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 avril 2025 - 2

Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mars 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

24 avril 2025 - 1

Redevables partiels de la TVA : détermination du coefficient de déduction définitif pour 2024 et régularisation des déductions opérées en 2024 sur la base du coefficient provisoire.

30 avril 2025 - 1

• Versement de régularisation, le cas échéant, de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

30 avril 2025 - 2

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2025 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).

30 avril 2025 - 3

Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf et à la Dreets de la déclaration des mouvements de main-d’oeuvre pour l’année 2024.

30 avril 2025 - 4

• Déclaration, via la DSN, des honoraires, commissions et courtages (> 1 200 € par bénéficiaire) versés en 2024.