• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2025 ou du 4e trimestre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2025, du 4e trimestre 2025 ou du mois de décembre 2025.
Les prochaines échéances
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Délai variable -
• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de véhicules de tourisme pour leur activité : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (ex-TVS) dues au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2025.
• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2025.
• Employeurs d’au moins 50…
• Employeurs d’au moins 11 et de…
• Date limite de dépôt par Internet de la…
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05
• Travailleurs indépendants : paiement par…
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :…
• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la…
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’…
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’…
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14
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des…
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15
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas…
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Employeurs assujettis à la taxe sur les…
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté…
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27
• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’…
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30
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Titulaires de placements financiers : date…
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03
• Tous contribuables : fermeture du service de…
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05
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de…
• Travailleurs indépendants : paiement par…
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :…
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11
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des…
• Tous contribuables : date limite pour modifier…
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15
• Employeurs assujettis à la taxe sur les…
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté…
• Contribuables souhaitant opter pour le paiement…
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas…
• Tous contribuables : paiement de la taxe d’…
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui…
• Contribuables disposant de revenus élevés :…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Tous contribuables : paiement des impositions…
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29
• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’…
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30
• Employeurs de moins de 11 salariés : date…
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31
• Entreprises assujetties à la participation-…
• Établissements créés ou repris en 2025 :…
• Tous contribuables : date limite des…
• Entreprises assujetties à la CET : date limite…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
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05
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :…
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de…
• Travailleurs indépendants : paiement par…
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13
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des…
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15
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté…
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas…
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Employeurs assujettis à la taxe sur les…
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31
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)…
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