• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2020 ou du 4e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2020, du 4e trimestre 2020, ou du mois de décembre 2020.
Les prochaines échéances
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Délai variable -
• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2020.
• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2020.
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