Les prochaines échéances

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Délai variable -

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2026.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2026 ou du 1er trimestre 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2026 ou du 1er trimestre 2026.

• Déclaration, via la DSN, des honoraires, commissions et courtages (> 2 400 € par bénéficiaire) versés en 2025.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2026.

• Employeurs d’au moins 11 et de…
• Date limite de dépôt par Internet de la…
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• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
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• Redevables partiels de la TVA : détermination…
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• Télétransmission de la déclaration de résultats…
• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et…
• Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et…
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié…
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• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’…
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• Sociétés civiles de moyens : télétransmission…
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• Entreprises appliquant la participation et l’…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
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20 mai - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.

20 mai - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.

11 juin - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

5 mars 2026 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2026 versés au plus tard le 28 février 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

5 mars 2026 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

5 mars 2026 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

12 mars 2026 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2026.

15 mars 2026 - 6

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 mars 2026 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de février 2026.

15 mars 2026 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 mars 2026 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 mars 2026 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

15 mars 2026 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2025 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

5 avril 2026 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2026 versés au plus tard le 31 mars 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2025.

5 avril 2026 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

5 avril 2026 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

13 avril 2026 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2026.

15 avril 2026 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mars 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2025.

15 avril 2026 - 4

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 avril 2026 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de mars 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1er trimestre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 avril 2026 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mars 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

24 avril 2026 - 1

• Redevables partiels de la TVA : détermination du coefficient de déduction définitif pour 2024 et régularisation des déductions opérées en 2025 sur la base du coefficient provisoire.

30 avril 2026 - 1

• Versement de régularisation, le cas échéant, de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

30 avril 2026 - 2

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2026 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).

30 avril 2026 - 3

• Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf et à la Dreets de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2025.

5 mai 2026 - 7

• Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 20 mai).

5 mai 2026 - 1

• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles

5 mai 2026 - 14

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

5 mai 2026 - 8

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2025 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2025) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 20 mai).

5 mai 2026 - 2

• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

5 mai 2026 - 15

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 mai 2026 - 9

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2025 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2025 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 20 mai).

5 mai 2026 - 3

• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 20 mai).

5 mai 2026 - 16

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 mai 2026 - 10

• Télétransmission de la déclaration de résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) soumis à l’impôt sur le revenu d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2025 (report jusqu’au 20 mai).

5 mai 2026 - 4

• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2025 et télérèglement de l’impôt correspondant.

5 mai 2026 - 11

• Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2025 : déclaration, hors DSN, des honoraires, commissions et courtages (> 2 400 € par bénéficiaire) versés en 2025 (report jusqu’au 20 mai lorsqu’elle accompagne la déclaration de résultats).

5 mai 2026 - 5

• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2025 : - télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12)- télédéclaration et télépaiement des taxes sur les véhicules affectés à l’activité.

5 mai 2026 - 12

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2026, incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2026 versés au plus tard le 30 avril 2026, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2025, de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2025.

5 mai 2026 - 6

• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 20 mai).

5 mai 2026 - 13

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

15 mai 2026 - 4

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’avril 2026, incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2026, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2025, de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2025.

15 mai 2026 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2025, le 31 janvier 2026, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2025 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 mai 2026 - 6

• Sociétés possédant des immeubles en France : télédéclaration n° 2746 et télépaiement de la taxe annuelle de 3 %.

15 mai 2026 - 7

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2026 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 mai 2026 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2026.

15 mai 2026 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN d’avril 2026 et paiement du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de 2025.

15 mai 2026 - 3

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2026, incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2026, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2025, de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2025.

31 mai 2026 - 1

• Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2025 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2025.

31 mai 2026 - 2

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2026 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).