Les prochaines échéances

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Délai variable -

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2024.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2024.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2024 ou du 2e trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2024 ou du 2e trimestre 2024.

• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

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• Employeurs d’au moins 11 et de…
• Date limite de dépôt par Internet de la…
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• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
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• Employeurs assujettis à la taxe sur les…
• Entreprises assujetties à la cotisation sur la…
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20 mai - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.

20 mai - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.

11 juin - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

5 juillet 2024 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2024 versés au plus tard le 30 juin 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

5 juillet 2024 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

5 juillet 2024 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

11 juillet 2024 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2024.

15 juillet 2024 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de juin 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 juillet 2024 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 juillet 2024 - 5

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501, ou au cours du 2e trimestre 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 juillet 2024 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de juin 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 2e trimestre 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 juillet 2024 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juin 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

31 juillet 2024 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

5 août 2024 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).

5 août 2024 - 4

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 août 2024 - 5

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 août 2024 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2024 versés au plus tard le 31 juillet 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

5 août 2024 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).

12 août 2024 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2024.

15 août 2024 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 août 2024 - 5

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 août 2024 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de juillet 2024.

15 août 2024 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juillet 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 août 2024 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de juillet 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

31 août 2024 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).

5 septembre 2024 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2024 versés au plus tard le 31 août 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

5 septembre 2024 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

5 septembre 2024 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

12 septembre 2024 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2024.

15 septembre 2024 - 7

• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2024 avec le relevé n° 1329-AC.

15 septembre 2024 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN d’août 2024.

15 septembre 2024 - 8

• Paiement de l’IFI 2024 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

15 septembre 2024 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’août 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 septembre 2024 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’août 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 septembre 2024 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 septembre 2024 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

15 septembre 2024 - 6

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

25 septembre 2024 - 1

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2023.

30 septembre 2024 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

30 septembre 2024 - 2

• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2024).