• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2025.
Les prochaines échéances
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Délai variable -
• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2025.
• Employeurs d’au moins 50…
• Employeurs d’au moins 11 et de…
• Date limite de dépôt par Internet de la…
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05
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :…
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• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’…
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’…
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14
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des…
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15
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Employeurs assujettis à la taxe sur les…
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté…
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas…
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27
• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’…
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30
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Titulaires de placements financiers : date…
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03
• Tous contribuables : fermeture du service de…
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05
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de…
• Travailleurs indépendants : paiement par…
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :…
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11
• Assujettis à la TVA ayant réalisé des…
• Tous contribuables : date limite pour modifier…
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15
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas…
• Tous contribuables : paiement de la taxe d’…
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui…
• Contribuables disposant de revenus élevés :…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Tous contribuables : paiement des impositions…
• Employeurs assujettis à la taxe sur les…
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté…
• Contribuables souhaitant opter pour le paiement…
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29
• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’…
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30
• Employeurs de moins de 11 salariés : date…
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31
• Établissements créés ou repris en 2025 :…
• Tous contribuables : date limite des…
• Entreprises assujetties à la CET : date limite…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
• Entreprises assujetties à la participation-…
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