Les prochaines échéances

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Délai variable -

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2024.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2023 ou du 4e trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2023, du 4e trimestre 2023 ou du mois de décembre 2023.

• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme pour leur activité : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté du véhicule (ex-TVS) dues au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2023.

• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

• Employeurs d’au moins 50…
• Employeurs d’au moins 11 et de…
• Date limite de dépôt par Internet de la…
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• Travailleurs indépendants : paiement par…
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :…
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• Tous contribuables : paiement de la taxe d’…
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
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• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas…
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• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’…
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20 mai - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.

20 mai - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.

11 juin - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

5 décembre 2023 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

5 décembre 2023 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2023 versés au plus tard le 30 novembre 2023.

5 décembre 2023 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

12 décembre 2023 - 1

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2023.

15 décembre 2023 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

15 décembre 2023 - 6

• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2023, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023.

15 décembre 2023 - 7

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 décembre 2023 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2023.

15 décembre 2023 - 8

• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation sur la résidence secondaire, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2024.

15 décembre 2023 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de novembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2023.

15 décembre 2023 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de novembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2023.

15 décembre 2023 - 9

• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires au titre de 2023 (le 20 décembre en cas de paiement en ligne).

15 décembre 2023 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 août 2023 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

25 décembre 2023 - 1

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2022.

30 décembre 2023 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2024.

31 décembre 2023 - 2

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2023 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

31 décembre 2023 - 3

• Établissements créés ou repris en 2023 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

31 décembre 2023 - 4

• Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2021 (ou en 2022 pour les impôts locaux).

31 décembre 2023 - 5

• Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2022.

31 décembre 2023 - 1

• Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2022.

5 janvier 2024 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

5 janvier 2024 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

5 janvier 2024 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023 versés au plus tard le 31 décembre 2023.

12 janvier 2024 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2023.

15 janvier 2024 - 5

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2023 lorsque le total des sommes dues en 2022 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2023 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

15 janvier 2024 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2023.

15 janvier 2024 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023.

15 janvier 2024 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023.

15 janvier 2024 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2023 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

31 janvier 2024 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2023 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

31 janvier 2024 - 2

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2024 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

5 février 2024 - 4

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 février 2024 - 5

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 février 2024 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2024 versés au plus tard le 31 janvier 2024 et de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

5 février 2024 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

5 février 2024 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

12 février 2024 - 1

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2024.

15 février 2024 - 4

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2023 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 février 2024 - 5

• Sociétés ayant versé des dividendes, des jetons de présence et des intérêts de comptes courants en 2023 : télédéclaration récapitulative IFU pour chaque associé bénéficiaire.

15 février 2024 - 6

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 février 2024 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de janvier 2024.

15 février 2024 - 2

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de janvier 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2024 et de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

15 février 2024 - 3

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de janvier 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2024 et de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

29 février 2024 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2023 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

29 février 2024 - 2

• Propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage ou de surfaces de stationnement en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur : déclaration et paiement de la taxe sur ces locaux.