Les prochaines échéances

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Délai variable -

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2020 ou du 3e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2020 ou du 3e trimestre 2020.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2020.

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2020.

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20 mai - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.

20 mai - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.

11 juin - 1

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

5 Août 2020 - 5

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

5 Août 2020 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 31 juillet 2020.

5 Août 2020 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).

5 Août 2020 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).

5 Août 2020 - 4

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 Août 2020 - 1

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2020.

15 Août 2020 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 Août 2020 - 6

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 Août 2020 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020.

15 Août 2020 - 2

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020.

15 Août 2020 - 3

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 10 août 2020.

15 Août 2020 - 7

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance normalement due au 15 mai, mais reportée).

15 Août 2020 - 4

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2020 pour les salaires de juillet 2020 versés en août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 1er et le 20 août 2020.

20 Août 2020 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 21 et le 31 août 2020.

20 Août 2020 - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 11 et le 31 août 2020.

31 Août 2020 - 1

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).

5 septembre 2020 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés au plus tard le 31 août 2020.

5 septembre 2020 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

5 septembre 2020 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

11 septembre 2020 - 1

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2020.

14 septembre 2020 - 1

• Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de versement des acomptes (35%) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020.

15 septembre 2020 - 9

• Régularisation du solde de l’impôt sur le revenu de 2019 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et paiement de l’IFI (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

15 septembre 2020 - 3

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés au plus tard le 10 septembre 2020.

15 septembre 2020 - 4

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2020 pour les salaires d’août 2020 versés en septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 1er et le 20 septembre 2020.

15 septembre 2020 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15 septembre 2020 - 6

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

15 septembre 2020 - 7

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 septembre 2020 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020.

15 septembre 2020 - 8

• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2020 avec le relevé n° 1329-AC.

15 septembre 2020 - 2

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020.

20 septembre 2020 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 21 et le 30 septembre 2020.

20 septembre 2020 - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 11 et le 30 septembre 2020.

1 Octobre 2020 - 1

• Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option pour un versement trimestriel à partir de 2021.

5 Octobre 2020 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 30 septembre 2020.

5 Octobre 2020 - 2

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

5 Octobre 2020 - 3

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

12 Octobre 2020 - 1

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2020.

15 Octobre 2020 - 6

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15 Octobre 2020 - 7

• Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

15 Octobre 2020 - 1

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2020.

15 Octobre 2020 - 2

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020.

15 Octobre 2020 - 3

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 10 octobre 2020.

15 Octobre 2020 - 4

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2020 pour les salaires de septembre 2020 versés en octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 1er et le 20 octobre 2020.

15 Octobre 2020 - 5

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

20 Octobre 2020 - 1

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 21 et le 31 octobre 2020.

20 Octobre 2020 - 2

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 11 et le 31 octobre 2020.

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