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2020
Déconfinement : l’application StopCovid en 6 questions

Comme prévu, la 2e phase de déconfinement a débuté mardi 2 juin. Une étape majeure dans l’assouplissement des restrictions liées à l’épidémie du Covid-19, qui s’est également accompagnée du lancement officiel de l’application StopCovid. Soulevant, au passage, une pluie d’interrogations. Pour y voir plus clair et démêler le vrai du faux, voici quelques éléments de réponse.

StopCovid : qu’est-ce que c’est ?

Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid vise à alerter ses utilisateurs lorsqu’ils ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19. L’objectif étant de limiter la propagation du virus pour éviter une « deuxième vague » épidémique.

Comment fonctionne l’application ?

Lorsque deux personnes ayant installé l’application se croisent, leurs smartphones se détectent grâce à la technologie Bluetooth. En cas de contact rapproché (à moins d’1 mètre de distance pendant au moins 15 minutes) et si l’une d’entre elles est testée positive au Covid-19 dans les jours qui suivent, l’autre reçoit immédiatement une alerte « push » l’incitant à se faire dépister.

Bon à savoir : les notifications envoyées par l’application StopCovid ne précisent ni l’identité du malade, ni l’endroit, ni la date de la rencontre.

Que sait l’application sur ma vie privée ?

L’application respecte le principe de l’anonymat, seuls des identifiants cryptés sont sauvegardés. Personne, pas même l’État, n’aura accès à la liste des personnes diagnostiquées positives. Ni, d’ailleurs, aux carnets d’adresses ou aux agendas des utilisateurs. Enfin, contrairement aux rumeurs, StopCovid n’accède pas au signal GPS et ne pourra donc pas géolocaliser son utilisateur.

Où sont stockées les données et pour combien de temps ?

Les identifiants cryptés échangés via Bluetooth sont stockés, de manière temporaire, sur les smartphones des utilisateurs et sur un serveur central. Ils seront automatiquement effacés après 14 jours, délai correspondant à la durée maximale d’incubation du virus.

Où télécharger l’application et comment l’installer ?

Développée pour iOs et Android, StopCovid est disponible sur les principales plates-formes de téléchargement, à savoir « Apple Store » et « Google Play Store ». 100 % gratuite, elle se télécharge et s’installe comme n’importe quelle autre application mobile.

Suis-je obligé(e) d’installer StopCovid sur mon smartphone ?

L’installation de l’application repose sur le principe du volontariat et s’effectue uniquement à la demande de l’utilisateur. Aucune installation n’est faite de manière automatique et personne ne pourra vous l’imposer. Vous pouvez d’ailleurs, à tout moment, désinstaller l’application et demander la suppression des données vous concernant.

Pour en savoir plus sur l’application StopCovid, rendez-vous sur : www.gouvernement.fr

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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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