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13
2020
Infrastructures et usages numériques : l’Arcep analyse l’état d’Internet en France

Évolution des débits mobiles, empreinte environnementale, impact de la crise sanitaire sur l’usage du web… L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) a récemment publié son dernier rapport en date sur l’état d’Internet en France.

L’occasion, pour le « gardien des réseaux », d’exposer quelques évolutions marquantes survenues à la fois en 2019 et au cours du premier semestre de l’année 2020.

Des besoins inédits, des risques de congestion évités

Ainsi, au-delà d’une analyse plus globale portant notamment sur l’ouverture et la neutralité du web, l’Arcep insiste tout particulièrement sur les premiers enseignements tirés de la crise sanitaire et du confinement de la population au printemps 2020. En effet, si le trafic Internet a augmenté d’environ 30 % pendant cette période, force est de constater que les infrastructures télécoms ont fait preuve de résilience et n’ont, malgré quelques saturations, pas connu de congestion majeure.

Un défi relevé, selon l’Arcep, non seulement au moyen de la performance des réseaux, mais aussi grâce à la mobilisation exceptionnelle des différents acteurs de l’écosystème numérique : opérateurs, fournisseurs de contenus et d’applications, utilisateurs et institutions publiques.

En 2019, le débit mobile a fait un grand bond en avant

Sur l’année 2019, l’un des constats majeurs soulevés par l’Arcep concerne tout particulièrement l’évolution d’Internet mobile, et notamment la hausse importante du débit moyen observé. En un an, le débit moyen est ainsi passé de 30 mégabits par seconde à 45 mégabits en France métropolitaine.

Une vitesse jamais atteinte sur le territoire, qui se traduit de manière très concrète pour les internautes qui naviguent sur le web en utilisant leurs smartphones : toutes technologies et tous opérateurs confondus, le taux de pages qui s’affichent en moins de 10 secondes est ainsi passé de 81 % à 87 %.

Bon à savoir : la 4G apporte un gain très important sur cet indicateur puisque le taux de pages web chargées en moins de 10 secondes uniquement en 4G atteint même 96 %.

Les enjeux environnementaux placés en ligne de mire

Enfin, pour la première fois, l’Arcep a consacré cette année un chapitre entier à la question de l’impact environnemental du numérique, secteur qui représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde (soit une empreinte équivalente au transport aérien).

Précision : si cette part peut, à ce jour, paraître modeste par rapport à d’autres secteurs, tout mène à croire qu’elle sera amenée à augmenter dans les années à venir du fait de la croissance rapide et continue des usages numériques (volume de données, multiplication des terminaux…).

Selon l’Arcep, il s’agit là d’une première étape vers la mise en place d’un « baromètre vert », s’intégrant dans le cadre d’une plate-forme de travail « pour un numérique soutenable », lancée le 11 juin dernier. L’objectif étant, notamment, de mieux comprendre les enjeux environnementaux du secteur pour informer à la fois les pouvoirs publics et les utilisateurs sur l’impact de leurs usages.

Pour en savoir plus et consulter le dernier bilan de l’Arcep, rendez-vous sur : www.arcep.fr

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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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