Pour faire baisser la pression fiscale en 2021, une solution simple consiste à consentir des dons à des associations. Des dons qui ouvrent droit, selon les cas, à une réduction d’impôt de 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou de 75 %, dans la limite de 546 € (secteur caritatif). Toujours dans l’optique de faire baisser la pression fiscale, vous pouvez mettre en œuvre dès à présent un nouveau dispositif de transmission. En effet, avec la troisième loi de finances rectificative pour 2020, une exonération de droits de mutation à titre gratuit en faveur des dons de sommes d’argent consentis, dans la limite de 100 000 €, par une personne, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, à un descendant ou, à défaut de descendance, à des neveux ou nièces, a été mise en place.
Condition pour bénéficier de cet abattement, les sommes transmises doivent être affectées dans les 3 mois :
- à des travaux de rénovation énergétique (éligibles à MaPrimeRénov) ;
- à la construction de la résidence principale du donataire ;
- ou à la création ou la souscription au capital d’une petite entreprise (moins de 50 salariés, en activité depuis moins de 5 ans et n’ayant pas encore distribué de bénéfices et bilan inférieur à 10 M€).
Dans ce dernier cas de figure, la direction de cette petite entreprise doit être assurée par celui qui reçoit le don pendant une durée de 3 ans. D’ailleurs, au moment où nous écrivons ces lignes, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de rehausser ce plafond de 100 000 € à 200 000 €.
À noter que ce nouvel abattement est cumulable avec les abattements « classiques » utilisables dans le cadre de donations.