Lorsqu’une association est placée en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné par les tribunaux à payer ses dettes sur son patrimoine personnel s’il a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif. Sachant que lorsque la liquidation judiciaire concerne une association non assujettie à l’impôt sur les sociétés dans les conditions prévues à l’article 206, 1 bis du Code général des impôts, la qualité de bénévole du dirigeant est prise en compte pour apprécier l’existence d’une faute de gestion.
Dans une affaire récente, une association gérée par un président bénévole avait été placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire avait poursuivi en justice le dirigeant afin qu’il soit condamné à rembourser les dettes de l’association sur ses deniers personnels.
Une condamnation du dirigeant à 600 000 €Saisie du litige, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a constaté qu’il existait une insuffisance d’actif de plus d’un million d’euros. Elle a également reconnu que le dirigeant avait commis plusieurs fautes de gestion excédant la simple négligence et ayant conduit à cette insuffisance d’actif.
Ainsi, elle a relevé notamment que, malgré une situation financière particulièrement précaire, l’association avait accordé des prêts de plusieurs dizaines de milliers d’euros ainsi que des dons (pour plus de 300 000 €) à d’autres associations gérées par le même dirigeant (ayant toutes fait l’objet ensuite d’une liquidation judiciaire), en plus de mettre ses locaux gratuitement à leur disposition. Pour les juges, ces engagements, trop importants pour l’association, étaient contraires à son intérêt et ceci constituait une faute ayant nécessairement contribué à l’aggravation de son passif. En outre, la Cour a retenu que le dirigeant avait commis d’autres fautes de gestion (poursuite d’une activité déficitaire et gestion hasardeuse) ayant aggravé ce passif.
Au vu de ces éléments, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé que le dirigeant devait verser 600 000 € au titre de sa participation au comblement de l’insuffisance d’actif. Pour en arriver à ce montant, elle a notamment relevé que le dirigeant, bien que bénévole, était gérant depuis 1997 et disait posséder « une expérience indéniable ».
À noter : le dirigeant prétendait que son statut de bénévole l’empêchait d’être condamné car notamment il ne s’était pas enrichi personnellement. Des arguments qui n’ont pas été retenus par les juges.
