Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours du mois de mai.
La déclaration de résultatsQuelle que soit la date de clôture de leur exercice, les exploitants individuels et les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu (BIC, BA, BNC) selon un régime réel (normal ou simplifié) devront télétransmettre leur déclaration de résultats 2025 et ses annexes (« liasse fiscale »), sans oublier un certain nombre de documents comme le formulaire récapitulatif des crédits et réductions d’impôt n° 2069-RCI, au plus tard le 20 mai 2026. Ce délai concerne aussi les SARL de famille et les SA, SAS et SARL non cotées ayant opté pour l’impôt sur le revenu tout comme les entreprises à l’impôt sur les sociétés qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025.
Les autres déclarationsLes déclarations n° 1330-CVAE et DECLOYER (déclaration des loyers commerciaux ou professionnels supportés) sont également visées par cette date limite du 20 mai 2026.
En revanche, les autres déclarations fiscales annuelles des entreprises devront être souscrites pour le 5 mai 2026 (cf. tableau).
À savoir : les entreprises relevant du régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant, télédéclarer et télépayer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité avec la déclaration n° 3517 (CA12).
La déclaration de revenusOutre leur déclaration de résultats, les chefs d’entreprise doivent aussi souscrire une déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
À cette occasion, les bénéfices (ou les déficits) déterminés dans la déclaration de résultats des exploitants individuels devront être reportés sur la déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO. Il en va de même de la quote-part de résultat revenant aux associés d’une société de personnes ou d’une SARL de famille ou d’une société de capitaux non cotée passibles de l’impôt sur le revenu.
Pour les dirigeants d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le montant de leurs rémunérations ou celui des dividendes éventuellement perçus devront également être renseignés dans la déclaration de revenus.
En pratique : la déclaration de revenus devra être souscrite en ligne avant une date limite qui n’a pas encore été dévoilée par le gouvernement.
| Date limite de dépôt des principales déclarations | ||
| Entreprises à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) | • Déclaration de résultats 2025 (régimes réels d’imposition) |
20 mai 2026 |
| Entreprises à l’impôt sur les sociétés | • Déclaration de résultats n° 2065 - exercice clos le 31 décembre 2025 - absence de clôture d’exercice en 2025 |
20 mai 2026 |
| Impôts locaux | • Déclaration de CFE n° 1447-M • Déclaration n° 1330-CVAE • Déclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2025 et de sa contribution complémentaire • Déclaration DECLOYER (loyers commerciaux et professionnels supportés) |
5 mai 2026 20 mai 2026 5 mai 2026 20 mai 2026 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | • Déclaration de régularisation n° 3517 (CA12) ou n° 3517-AGR (CA12A) (régimes simplifiés de TVA) - exercice clos le 31 décembre 2025 |
5 mai 2026 |
| SCI à l’impôt sur le revenu | • Déclaration de résultats n° 2072 | 20 mai 2026 |
| Sociétés civiles de moyens | • Déclaration de résultats n° 2036 | 20 mai 2026 |
| Associations à l’impôt sur les sociétés (taux réduits) | • Déclaration n° 2070 (et paiement) - exercice clos le 31 décembre 2025 - absence de clôture en 2025 |
5 mai 2026 |
