L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette…
Toutes les actualités
Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.
Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
- Fiscal
6
2023
- Juridique
6
2023
Les soldes d’été prolongés d’une semaine !
En raison des émeutes qui se sont produites dans de nombreuses villes ces jours derniers et qui ont impacté de nombreux commerçants, les pouvoirs…
- Social
6
2023
Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?
Il appartient à l’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts de décider et d’organiser la mise en place des…
- Juridique
6
2023
La résiliation en ligne des contrats
Les professionnels doivent désormais permettre aux consommateurs de résilier facilement leur contrat en ligne.
- High-tech
6
2023
Lancer sa transformation numérique avec France Num
La plate-forme France Num accompagne les entreprises françaises dans leur transformation numérique en leur permettant notamment d’entrer en relation…
- Patrimoine
5
2023
Les conséquences de la révocation d’un testament
Lorsque, dans un testament, une personne indique clairement la raison pour laquelle elle révoque un précédent testament établi en faveur d’un…
- Juridique
5
2023
L’augmentation des loyers commerciaux restera bloquée à 3,5 % pendant un an
Mise en place l’an dernier, la mesure visant à limiter à 3,5 % l’augmentation des loyers commerciaux est reconduite pour un an.
- Social
5
2023
Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience
Il est désormais possible de conclure des contrats de professionnalisation intégrant des actions permettant d’obtenir une validation des acquis de l’…
- Juridique
4
2023
Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères
Dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027, la liste des espèces autorisées pour les couverts des jachères à compter de la…