Pour 2025, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 80 011 €.
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- Fiscal
22
2025
- Social
22
2025
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril.
- Juridique
18
2025
Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
L’obligation imposée aux distributeurs de respecter un seuil de revente à perte majoré de 10 % pour les produits alimentaires est prolongée jusqu’en…
- Patrimoine
- Fiscal
18
2025
Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »
Plus de 80 départements français ont fait le choix de majorer temporairement le taux département des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 % pour…
- Social
18
2025
Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?
L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le…
- Social
17
2025
L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !
Mis en place par la dernière loi de finances, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond peut maintenant être mobilisé grâce à la…
- Social
17
2025
Quelles indemnités journalières pour les exploitants agricoles ?
Depuis le 1 avril 2025, le montant de l’indemnité journalière versée aux exploitants agricoles en cas d’incapacité de travail s’élève à 25,79 € pour…
- Fiscal
17
2025
Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025
Les règles fiscales applicables aux entreprises et leurs dirigeants ont évolué, plus ou moins en profondeur, sous l’effet de la loi de finances pour …
- Fiscal
- Patrimoine
17
2025
Loi de finances pour 2025 : les mesures en faveur de l’immobilier
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier. Ajout et prorogation de dispositifs sont au…