Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de la MSA au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.
Toutes les actualités
Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.
Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
- Social
23
2023
- Fiscal
23
2023
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les…
- Juridique
22
2023
Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif qu’au regard de sa gestion…
- Juridique
22
2023
Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2022 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au…
- Social
22
2023
Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose…
- Patrimoine
19
2023
Bercy dévoile certaines caractéristiques de son Plan d’épargne avenir climat
Afin d’aider au financement d’une industrie décarbonée, les pouvoirs publics souhaitent lancer un nouveau contrat d’épargne. Baptisé Plan d’épargne…
- Juridique
19
2023
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée
Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au terme du bail, ce bail devient régi par le statut des…
- Patrimoine
17
2023
Les Notaires de France constatent une baisse des transactions immobilières
Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les douze derniers mois) s’est établi à 1 083 000 à fin février…
- Fiscal
17
2023
Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !
Le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’applique aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2022, mais aussi, admet l’…