L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes…
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Patrimoine

- Social
28
2022

- Fiscal
28
2022
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil…

- Social
27
2022
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations…

- Social
27
2022
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023
À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €.

- Juridique
26
2022
Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
L’année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,84 milliards d’euros de dons.

- Social
26
2022
Le minimum garanti en hausse en 2023
Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023.

- Patrimoine
23
2022
L’intérêt des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie
Les versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permettent de se constituer un capital à son rythme.

- Patrimoine
23
2022
Les Français sont moins enclins à prendre des risques avec leur épargne
Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers, 8 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement.

- Social
23
2022
Le Smic fixé à 11,27 € en 2023
Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.