Afin d’accompagner les TPE et les PME face aux hausses des prix de l’électricité, les pouvoirs publics ont prévu de maintenir l’aide gaz et…
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Patrimoine
- Juridique
13
2022
- Social
13
2022
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.
- Fiscal
12
2022
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
Compte tenu des délais impartis, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration…
- Juridique
12
2022
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Les statuts d’une association peuvent, sous conditions, fixer des conditions d’âge pour devenir adhèrent ou dirigeant.
- Social
12
2022
Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?
Tout comme les fichiers ou les messages présents sur l’ordinateur professionnel du salarié, les éléments issus de son agenda électronique peuvent…
- Patrimoine
9
2022
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de…
- Fiscal
9
2022
Sociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu
Les SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter, sous certaines conditions,…
- Social
9
2022
Covid-19 : des droits à retraite maintenus
Les travailleurs indépendants et les mandataires sociaux dont l’activité a été durement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19…
- Fiscal
8
2022
Gare à la déduction fiscale des impayés !
Pour être déductible du résultat, une provision pour créance douteuse doit notamment figurer dans les écritures comptables de l’entreprise à la…