La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est…
Toutes les actualités
Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.
Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
- Social
15
2022
- Fiscal
15
2022
Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !
Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés d’environ 10 % compte…
- Social
14
2022
Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux réunions du CSE et dispose uniquement d’une voix…
- Fiscal
14
2022
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères.
- Fiscal
14
2022
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants…
- Juridique
11
2022
Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué
Le locataire commercial qui accepte l’offre du bailleur d’acquérir le local loué mis en vente dispose d’un délai de 2 ou de 4 mois, selon les cas,…
- Patrimoine
11
2022
Assurance-vie : investir dans l’immobilier grâce aux UC SCI
D’après plusieurs études, les unités de compte SCI gagnent du terrain et ont délivré un rendement moyen de 3,71 % en 2021.
- High-tech
- Patrimoine
11
2022
Les NFT revisitent la propriété numérique
De plus en plus utilisés dans le monde de l’art, les NFT permettent de certifier l’authenticité et le caractère unique d’une création numérique.
- Social
10
2022
Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle relatif à l’année 2021.