Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé dans leurs véhicules. À partir de 2022, la TVA sur…
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- Fiscal
20
2021
- Juridique
17
2021
Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules peut échapper au paiement de l’…
- Social
17
2021
Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 10,57 € à compter du 1 janvier 2022.
- Juridique
17
2021
Bail commercial : la réglementation applicable
De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un propriétaire. Lorsque cette activité est de nature commerciale,…
- Patrimoine
17
2021
La culture financière des Français progresse
Selon une enquête récente de la Banque de France, les Français ont une culture financière dans la moyenne de l’OCDE.
- Fiscal
16
2021
Mécénat de compétences : suivez le guide !
Les entreprises qui consentent des dons à des associations peuvent le faire sous diverses formes, notamment par le biais du mécénat de compétences.…
- Social
16
2021
Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?
Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité…
- Social
16
2021
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale peut être renouvelé si l’état de santé de l’enfant implique encore une présence soutenue et des soins contraignants.
- High-tech
16
2021
Création d’un observatoire de la 5G
Pour disposer d’un état des lieux de la 5G en France et de son potentiel de croissance, le gouvernement a mis en place un observatoire de la filière…