Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises des régions et départements d’outre-mer en raison de la crise sanitaire, l’accès au fonds…
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Patrimoine
- Juridique
19
2021
- Juridique
19
2021
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les actions d’un associé exclu seront…
- Fiscal
- Patrimoine
18
2021
Quel avenir pour le dispositif Pinel ?
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé récemment que les taux de réduction appliqués actuellement au dispositif Pinel seront…
- Social
18
2021
Associations : une aide pour le paiement des cotisations au Guso
Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du…
- Fiscal
18
2021
Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens au moment du versement des…
- Social
15
2021
Quant aux jours fériés du mois de novembre…
Comment gérer les jours fériés des 1 et 11 novembre 2021 dans votre entreprise ?
- Fiscal
15
2021
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent certains travaux de rénovation énergétique…
- Patrimoine
15
2021
Crédit immobilier : les recommandations du HCSF deviennent contraignantes
À compter du 1 janvier 2022, les banques devront respecter certaines règles liées aux crédits immobiliers. Ces derniers ne devront pas dépasser 27 …
- Juridique
14
2021
Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !
À compter de 2022, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement…