Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues.
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- Social
24
2020
- Patrimoine
23
2020
Renoncer à une succession pour mieux transmettre
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.
- Fiscal
- Patrimoine
23
2020
Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’…
- Social
23
2020
Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des…
- Social
23
2020
La procédure de contrôle Urssaf évolue !
Les cotisants peuvent désormais disposer d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations de l’Urssaf.
- Patrimoine
- Juridique
23
2020
Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l’immobilier.
- Juridique
22
2020
Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Dans les sociétés anonymes, le contenu du formulaire de vote à distance et du document unique de vote doit être modifié pour tenir compte de la…
- High-tech
22
2020
Risque numérique : un enjeu stratégique
Trop souvent confiée aux seuls informaticiens, la gestion du risque numérique, compte tenu de ses enjeux, doit être prise en charge au plus haut…
- Social
22
2020
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur dans les 5 jours ouvrables…