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Patrimoine
  • Patrimoine
26
2019
Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie
Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès…
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  • Juridique
24
2019
Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Lorsqu’un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s’adresser au médiateur de la coopération agricole.
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  • Juridique
24
2019
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.
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  • Social
23
2019
Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d…
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  • Fiscal
23
2019
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2020 ?
Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2020.
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  • Social
23
2019
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point.
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  • Social
23
2019
Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.
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  • Social
20
2019
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d’activité professionnelle a été revisitée.
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  • Social
20
2019
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de…
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