Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des…
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- Fiscal
- Patrimoine
4
2019
- Juridique
4
2019
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer.
- Social
3
2019
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
À compter du 1 janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.
- Juridique
3
2019
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour les…
- Social
3
2019
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l’administration.
- Fiscal
2
2019
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt…
- Juridique
2
2019
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d’un défibrillateur.
- Social
2
2019
Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le…
- Juridique
2
2019
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs,…