L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la prise en compte des aides à l’embauche ainsi que des dépenses de personnel engagées…
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- Fiscal
19
2024
- Patrimoine
19
2024
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Attendu de longue date, un décret récent crée un registre public permettant d’enregistrer les mandats de protection future.
- Juridique
18
2024
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
L’assouplissement de la procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est confirmé. Un…
- High-tech
18
2024
La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?
Les nouveaux outils technologiques (services numériques, logiciels, objets connectés…) ont entraîné une surveillance accrue de la part des…
- Juridique
18
2024
Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?
Il appartient à la personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association d’apporter la preuve de l’irrégularité…
- Social
18
2024
Un salarié n’a pas à être joignable en permanence
Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui ne répond pas à des appels ou des SMS sur son téléphone personnel en dehors de ses heures de…
- Patrimoine
15
2024
Les ETF séduisent aussi les plus jeunes
Selon l’Autorité des marchés financiers, ce sont les investisseurs de moins de 35 ans qui font le plus appel aux ETF.
- Juridique
15
2024
Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa
Le formulaire Cerfa n° 2759, qui comporte toutes les informations nécessaires à la société pour qu’elle inscrive une cession d’actions sur le…
- Fiscal
15
2024
Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat
Selon la Cour de justice européenne, une consultation juridique d’avocat est couverte par le secret professionnel. Une autorité fiscale n’est donc…