Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne…
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Patrimoine
- Juridique
8
2024
- Juridique
8
2024
Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des…
- Fiscal
7
2024
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
- Juridique
7
2024
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans lorsque celle-ci ne peut pas utiliser l’…
- Social
7
2024
Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les biens et services fournis gratuitement ou à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer…
- Patrimoine
4
2024
La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale
Dans un rapport récent, la Cour des comptes propose une réduction des avantages fiscaux dérogatoires (par exemple, le Pacte Dutreil et l’assurance-…
- Social
4
2024
Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?
Le point sur les règles légales applicables à la gestion des jours fériés.
- Patrimoine
3
2024
Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles
L’administration fiscale a publié des précisions sur les limitations de la déductibilité d’une créance de restitution d’un nu-propriétaire dans le…
- Juridique
3
2024
Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,9 jours au 1 semestre 2024, soit un jour de plus en un an.