Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation…
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Patrimoine
- Social
10
2025
- Juridique
10
2025
Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association.
- Patrimoine
10
2025
Un nouveau label pour mobiliser l’épargne des européens
Plusieurs États membres de l’Union européenne ont lancé un nouveau label dont l’objet est d’attirer l’épargne des ménages vers des produits finançant…
- Patrimoine
6
2025
Dons aux associations en 2024 : une timide progression
Bien que les Français continuent de faire preuve de générosité, les dons aux associations n’ont augmenté que de 1,9 % en 2024, marquant la plus…
- Fiscal
6
2025
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale à sa propre…
- Social
6
2025
BTP : chômage intempéries et canicule
Les périodes de canicule définies comme les niveaux de vigilance orange ou rouge selon le dispositif de vigilance de Météo France permettent aux…
- Fiscal
5
2025
Franchise TVA : le point pour 2025
La franchise en base de TVA s’applique, au titre de 2025, aux professionnels dont le chiffre d’affaires de 2024 n’excède pas, en principe, 85 000 €…
- Social
5
2025
Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !
L’employeur ne peut pas obtenir réparation des fautes commises par un salarié si ce dernier n’avait pas l’intention de nuire à l’entreprise.
- Social
5
2025
La clause de non-concurrence
Lorsque, à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié est dispensé d’effectuer un préavis, la renonciation par l’employeur à la…