Les actions menées par l’Urssaf en 2024 afin de lutter contre le travail dissimulé ont conduit à des redressements de cotisations sociales pour un…
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- Social
18
2025
- Juridique
18
2025
L’encadrement du démarchage téléphonique
À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique ne sera autorisé que si le consommateur a donné préalablement son consentement.
- High-tech
18
2025
Un guide pratique sur l’IA pour les commerçants
La Direction générale des Entreprises et le Conseil national du commerce publient un guide pratique qui démontre, au travers de quatre cas d’usages,…
- Fiscal
17
2025
Tour de vis pour le crédit d’impôt recherche
Depuis le 15 février 2025, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre de certaines de leurs dépenses. Un…
- Social
17
2025
Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires
Pour la Cour de cassation, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être considérés comme du temps de…
- Juridique
16
2025
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront donc attribuer un nouveau code APE.
- Social
16
2025
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales…
- Fiscal
16
2025
La facture électronique, c’est pour bientôt !
La facturation électronique s’imposera à toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1 septembre 2026.
- Fiscal
15
2025
Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices
Une erreur dans la déclaration des bénéfices entraîne la remise en cause de l’exonération fiscale dont peuvent profiter les professionnels implantés…