D’après les données agrégées par les Notaires de France, bien que le marché immobilier affiche une relative stabilité (949 000 transactions à fin mai…
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Patrimoine
- Patrimoine
2
2026
- Social
2
2026
Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail
Le seul fait de proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt de travail ne constitue pas en soi une discrimination liée à son état de…
- Juridique
1
2026
Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs…
- Juridique
1
2026
Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel
Le vendeur professionnel n’est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel sur l’adéquation du bien vendu…
- Juridique
31
2026
Le service civique dans les associations
Depuis maintenant plus de 15 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les…
- Patrimoine
- Fiscal
31
2026
La taxe foncière 2026, c’est pour bientôt
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1 janvier 2026 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15…
- Juridique
31
2026
Service civique : un congé exceptionnel pour répondre à une situation d’urgence
Les volontaires en service civique peuvent s’absenter, pendant un mois maximum, de l’association pour participer à des missions destinées à faire…
- Social
31
2026
Pour permettre aux élus locaux de s’absenter de l’entreprise
Les modalités d’information des employeurs liées aux absences des élus locaux viennent d’être précisées.
- Juridique
28
2026
Pas le droit pour le gérant d’une SARL de créer une société concurrente !
Le gérant d’une SARL est tenu à une obligation de loyauté et de fidélité envers celle-ci, ce qui lui interdit de créer une société concurrente…