Toutes les actualités

Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.

Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
  • Fiscal
6
2024
Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en présence de certains dispositifs d’…
En savoir +
  • Juridique
5
2024
Cession du capital d’une société franchiseur : avec l’accord des franchisés ?
La cession du capital social d’une société franchiseur n’emporte pas la cession des contrats des franchisés si bien que l’opération ne requiert pas l…
En savoir +
  • Social
2
2024
Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
En savoir +
  • Patrimoine
1
2024
PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?
Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés.
En savoir +
  • High-tech
1
2024
Protection des données : des sites et applications mobiles souvent trompeurs
Un audit mené par Global Privacy Enforcement Network (GPEN) révèle que le choix des internautes en matière de protection de leur vie privée sur les…
En savoir +
  • Social
31
2024
Assurance chômage : la réforme en suspens
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.
En savoir +
  • Fiscal
31
2024
Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
En cas d’erreur dans votre déclaration des revenus de 2023, vous pouvez recourir au service de correction en ligne, accessible sur le site www.impots…
En savoir +
  • Social
30
2024
Récoltes manuelles AOC et IGP et travail le dimanche
Les exploitations agricoles peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche pour effectuer les récoltes manuelles exigées dans les cahiers des…
En savoir +
  • Juridique
29
2024
Bail de courte durée frauduleux : dans quel délai agir ?
Lorsqu’un locataire agit en justice pour faire requalifier des baux de courte durée successifs que lui a frauduleusement consentis le bailleur pour…
En savoir +