La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée…
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Patrimoine
- Social
9
2024
- Juridique
8
2024
Gare aux faux extraits Kbis !
Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.
- Juridique
8
2024
Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire internationale, à…
- Social
8
2024
PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale
Depuis le 1 juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne…
- Patrimoine
5
2024
Une justice patrimoniale entre ex-conjoints !
La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure un dispositif de décharge gracieuse de solidarité fiscale entre ex-…
- Fiscal
5
2024
Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut
Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de saisir la commission des impôts en cas de désaccord sur…
- Fiscal
5
2024
La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value dite…
- Social
5
2024
Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence
Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d’arrêt.
- Patrimoine
4
2024
Assurance-vie : une collecte au beau fixe
En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie.