Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
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- Gestion
- Juridique
26
2023

- Social
26
2023
Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !
Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.

- Patrimoine
25
2023
La gestion active reprend des couleurs !
57 % des fonds américains gérés activement ont battu leurs homologues passifs.

- Fiscal
25
2023
Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’…

- Juridique
25
2023
Cession de parts sociales : les associés solidaires des engagements pris envers l’acquéreur !
En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les minoritaires, sont, sauf clause prévoyant le contraire,…

- Patrimoine
25
2023
La fiscalité des résidences secondaires
La fiscalité qui s’applique sur les résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales.

- Juridique
22
2023
Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter
À l’instar de nombreux salariés qui ont adopté le télétravail, vous envisagez peut-être d’exercer votre activité d’entrepreneur à votre domicile.…

- Patrimoine
22
2023
Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?
84 % des actifs considèrent nécessaire d’épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite.

- Juridique
21
2023
Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?
Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la…