Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objectif de généraliser la portabilité des crédits immobiliers.
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- Patrimoine
30
2024
- Juridique
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30
2024
Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société !
Contrairement à un cautionnement, la banque qui bénéficie de l’aval donné par le dirigeant d’une société en contrepartie de l’octroi d’un crédit à…
- Social
30
2024
Le contrat de professionnalisation
L’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans en contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide financière.
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30
2024
Les 10 cybermenaces les plus fréquentes pour les entreprises
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29
2024
Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
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- Social
29
2024
Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !
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- Patrimoine
28
2024
Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie
Pour juger du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères…
- Patrimoine
- Juridique
28
2024
Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée
Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer les fermages est…
- Juridique
28
2024
Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les pouvoirs publics souhaitent renforcer les droits des petites entreprises à…