Pour éviter que la présomption de communauté s’applique à une donation de somme d’argent, pensez à la déclaration d’emploi ou de remploi de fonds…
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Patrimoine
- Patrimoine
1
2023
- Juridique
1
2023
La résiliation en ligne des contrats par les consommateurs doit être possible !
Depuis le 1 juin, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement en ligne.
- Patrimoine
1
2023
La loi Lemoine dope les demandes de changement d’assurance-emprunteur
Selon une plate-forme d’assurance, les demandes de changement d’assurance-emprunteur ont bondi de 250 % depuis l’application de la loi Lemoine.
- Social
1
2023
Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie
Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social.
- Patrimoine
1
2023
Les fonds de capital-investissement
Les épargnants peuvent apporter leur concours au financement des entreprises en investissant dans des fonds de capital-investissement.
- High-tech
1
2023
Des consignes pour les collaborateurs en cas de cyberattaque
Pour aider l’entreprise à répondre rapidement à une cyberattaque, le site Cybermalveillance propose un document synthétique visant à fournir aux…
- Fiscal
31
2023
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et…
- Juridique
31
2023
Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt !
Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 28 juin au 25 juillet 2023.
- Social
30
2023
Une rente Atexa pour la famille de l’exploitant agricole
Les non-salariés agricoles ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité…