Une zone de non traitement de 10 mètres est désormais imposée lors de l’utilisation près des zones d’habitation de produits phytopharmaceutiques…
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- Juridique
2
2023
Agriculture : une zone de protection de 10 mètres lors de l’utilisation de produits classés …

- Juridique
2
2023
Aides « électricité » : un délai supplémentaire pour transmettre l’attestation à votre…
Les entreprises éligibles au « bouclier électricité » ou à « l’amortisseur électricité » ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur…

- Juridique
2
2023
Comment bien organiser un évènement associatif
Une manifestation publique (kermesse, spectacle, vide-greniers, repas dansant, etc.) ne s’improvise pas ! C’est, au contraire, un projet qu’il…

- Fiscal
28
2023
Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
Les contribuables qui emploient un salarié à domicile doivent désormais préciser, dans leur déclaration de revenus, la nature des services payés…

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28
2023
Comment déjouer les tentatives de fraude ?
Les fraudes externes continuent de frapper les entreprises. Pour les contrer, tous les collaborateurs doivent être mobilisés. Une bonne raison de…

- Patrimoine
28
2023
L’Union européenne se dote d’un cadre législatif pour les cryptomonnaies
Le Parlement européen vient d’approuver un nouveau règlement visant à encadrer les crypto-actifs. Un texte qui devrait être applicable en janvier …

- Social
27
2023

- Social
27
2023

- Fiscal
27
2023
Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux
Les entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux à usage tertiaire entre le 1 janvier 2023 et le 31 décembre …