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Patrimoine
  • Fiscal
4
2023
Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant, déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à…
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  • Fiscal
3
2023
Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les…
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  • Social
3
2023
Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité
Une rupture conventionnelle collective ne peut pas être mise en place lorsque la cessation de tout ou partie de l’activité d’une entreprise conduit,…
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  • Juridique
3
2023
Perte de la moitié du capital social : la procédure pour régulariser est assouplie
Un délai plus long est désormais prévu pour permettre aux sociétés dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de leur capital…
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  • Juridique
3
2023
La fin des tickets de caisse papier de nouveau reportée !
L’interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les commerces, qui devait entrer en vigueur le 1 avril, est reportée au…
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  • Fiscal
31
2023
Un assouplissement pour la modulation du prélèvement à la source
Les contribuables peuvent revoir à la baisse leur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en cas d’écart d’au moins 5 %, contre 10 %…
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  • Fiscal
31
2023
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME
Les travaux de rénovation énergétique engagés au plus tard le 31 décembre 2024 dans les locaux à usage tertiaire des PME peuvent ouvrir droit à un…
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  • Patrimoine
30
2023
Immobilier : l’audit énergétique est obligatoire depuis le 1 avril 2023
Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G au DPE, les propriétaires doivent désormais réaliser un audit énergétique.
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  • Social
30
2023
Veillez à ne pas surclasser vos salariés !
L’employeur doit verser au salarié la rémunération conventionnelle correspondant à la qualification qui lui a été attribuée, et ce même si celle-ci…
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