Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant…
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Patrimoine
- Social
10
2023
- High-tech
7
2023
Sachez tirez profit des réseaux sociaux
En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par 4,8 milliards d’individus, soit plus de 60 % de la population mondiale. À lui seul,…
- Patrimoine
7
2023
Une proposition de loi pour inciter à transmettre
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les donations…
- Fiscal
6
2023
Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?
L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette…
- Juridique
6
2023
Les soldes d’été prolongés d’une semaine !
En raison des émeutes qui se sont produites dans de nombreuses villes ces jours derniers et qui ont impacté de nombreux commerçants, les pouvoirs…
- Social
6
2023
Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?
Il appartient à l’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts de décider et d’organiser la mise en place des…
- Juridique
6
2023
La résiliation en ligne des contrats
Les professionnels doivent désormais permettre aux consommateurs de résilier facilement leur contrat en ligne.
- High-tech
6
2023
Lancer sa transformation numérique avec France Num
La plate-forme France Num accompagne les entreprises françaises dans leur transformation numérique en leur permettant notamment d’entrer en relation…
- Patrimoine
5
2023
Les conséquences de la révocation d’un testament
Lorsque, dans un testament, une personne indique clairement la raison pour laquelle elle révoque un précédent testament établi en faveur d’un…