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Patrimoine
  • Patrimoine
20
2023
Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier
Le volume de ventes des logements énergivores est demeuré globalement identique à celui de 2021, avec « seulement » 8 % des transactions réalisées en…
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  • Juridique
  • Social
20
2023
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les…
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  • Juridique
20
2023
La clause de non-concurrence en droit commercial
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats…
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  • Fiscal
19
2023
Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des…
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  • Social
19
2023
Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
Un récent décret précise les documents que l’employeur doit déposer sur la plate-forme numérique TéléAccords lorsqu’il instaure l’intéressement via…
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  • Fiscal
19
2023
La suppression de la CVAE
Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va purement et simplement disparaître d’ici 2 ans.
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  • High-tech
19
2023
Réduction des redevances pour les réseaux privés 4G/5G à usages industriels
Un décret réduisant les redevances pour les fréquences en bande 2,6 GHz TDD utilisées par les professionnels est entré en vigueur le 5 janvier…
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  • Social
18
2023
Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de gaz ou d’électricité peuvent demander à l’Urssaf…
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  • Patrimoine
18
2023
Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Loc’…
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