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Patrimoine
  • Patrimoine
  • Fiscal
8
2026
Les frais de notaire
Derrière l’appellation « frais de notaire » appliqués lors d’un achat immobilier, se cachent principalement des taxes destinées à l’État, mais pas…
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  • High-tech
8
2026
Impulsion IA 2027 : un plan d’accompagnement à l’IA pour les TPE et les salariés
Pour accélérer l’adoption de l’IA et former quelque 30 millions de personnes aux transformations liées à l’intelligence artificielle dans le monde du…
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  • Patrimoine
  • Fiscal
7
2026
Projet de loi de finances pour 2027 : les mesures visant les particuliers
Revalorisation du barème de l’IR, dispositifs de faveur pour les dons de sommes d’argent, durcissement de la fiscalité de la location meublée...…
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  • Juridique
7
2026
Association nationale : intérêt à contester une décision locale
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions adoptées au niveau local.
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  • Social
7
2026
AT/MP : une indemnité journalière maximale réduite
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de…
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  • Juridique
6
2026
Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne …
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  • Fiscal
6
2026
Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ?
Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d’impacter les entreprises figurent, notamment, l’accompagnement des…
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  • Social
5
2026
Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?
Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte…
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  • Juridique
5
2026
Location d’un local par une association : quel bail conclure ?
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ?
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