Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var…
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Patrimoine
- Social
19
2026
Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées
- Patrimoine
- Juridique
18
2026
Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026.
- Fiscal
17
2026
Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 81 051 €.
- Social
17
2026
Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d’organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole…
- High-tech
13
2026
Dernière phase d’exploitation pour la 2G
Avec la montée en puissance de la 4G et de la 5G, les opérateurs entament une diminution progressive des réseaux mobiles de deuxième génération (2G…
- Social
13
2026
Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir
Les absences liées au mandat du salarié élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de son droit aux avantages…
- Patrimoine
12
2026
Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés
Vous avez travaillé dans l’Union européenne ? Le nouveau portail « Find your pension » simplifie le suivi de votre carrière. Déjà actif entre la…
- Fiscal
11
2026
Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?
Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant des redressements réclamés après contrôles fiscaux…
- Juridique
10
2026
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison d’une profonde mésentente entre les associés.