Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas…
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Patrimoine
- Social
25
2022
- Fiscal
24
2022
Quand des titres sont-ils des titres de participation ?
Les titres représentant une faible participation dans le capital d’une société peuvent être qualifiés de titres de participation ouvrant droit à une…
- Fiscal
24
2022
Combien d’associations sont fiscalisées ?
En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000 l’impôt sur les sociétés.
- Juridique
24
2022
Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique
Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités numériques devront désormais être éteintes ou mises en…
- Patrimoine
21
2022
La collecte en SCPI reste dynamique
Au 3 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,3 milliards d’euros, un volume en hausse de 47 % par rapport au 3 trimestre 2021.
- Fiscal
21
2022
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022
L’administration fiscale peut réparer les erreurs ou les oublis constatés lors du contrôle des déclarations des entreprises. Ce droit de…
- Juridique
20
2022
L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !
Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui engendreraient une artificialisation des…
- Patrimoine
20
2022
Encadrement des loyers et complément de loyer
Le bailleur peut aller au-delà du plafonnement des loyers si le bien loué présente des caractéristiques particulières.
- High-tech
20
2022
Entreprises : protégez vos données sensibles lors de vos déplacements à l’étranger
Pour accompagner les entreprises dont les salariés se déplacent à l’étranger dans le cadre de leurs activités professionnelles, le ministère de l’…