Créées pour concurrencer les monnaies nationales, les cryptomonnaies sont rapidement devenues des actifs de placement très spéculatifs. La faillite…
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Patrimoine
- Patrimoine
10
2023
- Fiscal
9
2023
Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte, réalisées entre professionnels peuvent désormais être déclarées…
- Patrimoine
9
2023
L’Association de représentation des Sofica dresse le bilan de l’année 2021
Le marché des Sofica, dispositif de financement du cinéma français, a connu une année 2021 riche en événements.
- Fiscal
- Patrimoine
9
2023
Le paiement des droits de succession
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale des facilités de paiement pour le règlement des droits de succession.
- High-tech
9
2023
Dispositif territorial de l’ANSSI pour la sécurité numérique
Pour élever le niveau de cybersécurité au cœur des territoires, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’est dotée d’un…
- Social
8
2023
Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution de son contrat de travail constitue du temps de travail…
- Juridique
8
2023
Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’…
Un fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité de demander à des banques…
- Juridique
7
2023
Un programme de reconquête du commerce en milieu rural
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou…
- High-tech
- Juridique
7
2023
Cyberattaques : vous devrez porter plainte pour pouvoir être indemnisé
À compter du 25 avril prochain, lorsqu’une entreprise sera victime d’une cyberattaque, elle devra déposer plainte dans les 72 heures pour pouvoir…