La faculté pour les petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils en termes de bilan, de chiffre d’affaires et de nombre de salariés de…
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- Gestion
- Juridique
23
2023
- Fiscal
23
2023
Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial
L’administration fiscale a précisé que le dispositif temporaire qui permet la déduction fiscale de l’amortissement des fonds commerciaux ne s’…
- Juridique
23
2023
La mise en demeure de payer
Une mise en demeure est un acte par lequel un créancier demande, de façon officielle, à son débiteur d’exécuter ses obligations, en l’occurrence de…
- High-tech
23
2023
Cyberattaques : nouvelles conditions de la couverture assurantielle
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) vient de fixer les conditions à respecter par les entreprises pour…
- Patrimoine
22
2023
Le Pays Basque se penche sur la question des locations touristiques
Dans 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays Basque, les propriétaires de logements anciens qui souhaitent faire de la…
- Social
22
2023
Bien gérer les prochains jours fériés
Le point sur les principales règles à connaître pour bien gérer les jours fériés du printemps 2023 dans votre entreprise.
- Social
21
2023
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 mars …
- Fiscal
21
2023
Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA.
- Juridique
20
2023
Réglementation des SCP : des nouveautés au 1 septembre 2024
À compter du 1 septembre 2024, la transformation d’une société civile professionnelle en une société d’une autre forme devra être décidée à la…