Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement…
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- Patrimoine
- Fiscal
7
2025
- Juridique
7
2025
La garantie légale de conformité
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent.
- High-tech
7
2025
Mots de passe : comment les choisir et les gérer ?
Verrou de sécurité des systèmes informatiques de nombreuses entreprises, les mots de passe doivent être composer avec soin et régulièrement changés.
- Fiscal
7
2025
Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses facturées, dans le cadre d’un contrat de collaboration, par des…
- Social
7
2025
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs…
- Juridique
6
2025
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2025 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
- Fiscal
6
2025
La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu’à fin 2025 !
La réforme de la franchise en base de TVA, déjà reportée du 1 mars au 1 juin 2025, est finalement suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025 pour…
- Social
6
2025
Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?
Zoom sur les règles applicables à la fixation de l’ordre des départs en congé d’été et à leur décompte.
- Social
5
2025
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
Un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié peut justifier son licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement à son obligation de santé…