Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue une aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés les plus impactés par…
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- Social
25
2022

- Social
24
2022
Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

- Fiscal
- Patrimoine
24
2022
Le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile
À partir de 2022, le versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé.

- High-tech
24
2022
L’iPhone se transforme en terminal de paiement pour les commerçants
Apple va proposer un nouveau service « Tap to pay », qui permet aux commerçants d’utiliser leur iPhone comme terminal de paiement sans contact sans…

- Patrimoine
- Fiscal
23
2022
Ce que les Français pensent des prélèvements obligatoires
62 % des Français pensent qu’ils paient trop d’impôts.

- Social
23
2022
De la validité d’un accord collectif minoritaire…
Les juges viennent d’apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans le cadre d’un référendum visant à valider un accord…

- Juridique
22
2022
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré.

- Juridique
22
2022
Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques…

- Fiscal
21
2022
Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du seul fait de ses fonctions, de sa qualité pour représenter cette…