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Patrimoine
  • Fiscal
9
2022
SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de liquidation, ne doit déposer la déclaration de…
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  • Social
8
2022
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux…
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  • Patrimoine
5
2022
Fraude bancaire : un remboursement plus rapide de la part des banques ?
Le projet de loi dit « pouvoir d’achat » prévoit des sanctions pour inciter les banques à rembourser rapidement les victimes de fraudes bancaires.
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  • High-tech
4
2022
Attention aux pièces jointes HTML malveillantes
Spécialiste des solutions de sécurité, Barracuda a étudié les données relatives aux millions de pièces jointes passées par ses systèmes au cours du…
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  • Juridique
3
2022
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées.
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  • Fiscal
2
2022
La facturation électronique dans les groupes TVA
Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1 juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à…
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  • Social
1
2022
Une nouvelle augmentation du Smic au 1 août
Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1 août 2022.
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  • Social
1
2022
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront…
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  • Patrimoine
29
2022
L’encadrement des loyers entre en vigueur à Bordeaux
Depuis le 15 juillet 2022, les bailleurs qui mettent en location un logement à Bordeaux doivent respecter le dispositif d’encadrement des loyers.
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