Les exploitants agricoles peuvent à nouveau bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques.
Toutes les actualités
Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.
Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
- Juridique
- Gestion
21
2021
- Social
21
2021
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1 janvier 2022.
- Juridique
21
2021
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers…
- Social
20
2021
Bien gérer les jours fériés de fin d’année
Rappel des règles applicables dans l’entreprise en matière de jours fériés.
- Juridique
20
2021
RGPD : la Cnil accompagne les associations
Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil.
- Fiscal
20
2021
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé dans leurs véhicules. À partir de 2022, la TVA sur…
- Juridique
17
2021
Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules peut échapper au paiement de l’…
- Juridique
17
2021
Bail commercial : la réglementation applicable
De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un propriétaire. Lorsque cette activité est de nature commerciale,…
- Social
17
2021
Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 10,57 € à compter du 1 janvier 2022.