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- Juridique
13
2021
- Juridique
13
2021
Des immeubles mis à la disposition des associations
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut mettre à disposition de certaines associations et fondations des…
- Social
13
2021
Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2022 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2021.
- Social
10
2021
Le retour du télétravail dans les entreprises
Face à la reprise épidémique, le gouvernement recommande aux entreprises d’instaurer deux à trois jours de télétravail par semaine pour leurs…
- High-tech
10
2021
Voiture de fonction : faut-il passer à l’électrique ?
Hybrides non rechargeables, rechargeables ou 100 % électriques ? Lequel de ces types de véhicules vient répondre à vos besoins professionnels ?
- Patrimoine
10
2021
De nouveaux indicateurs pour les SCPI
L’Association française des sociétés de placement immobilier vient d’annoncer la mise en place de nouvelles modalités pour le calcul de certains…
- Fiscal
10
2021
Location de locaux professionnels et option à la TVA
Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location non meublée à des entreprises ne doivent pas facturer de TVA sur les loyers,…
- Juridique
9
2021
Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
L’indemnité d’éviction due par le bailleur au locataire en cas de non-renouvellement d’un bail commercial doit être fixée en tenant compte du droit…
- Juridique
9
2021
Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021
Le fonds de solidarité a été réactivé au titre du mois d’octobre. Il vient soutenir les entreprises qui ont dû se plier à des mesures de confinement…