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Patrimoine
  • Social
9
2026
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la date de paiement approche
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à…
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  • Social
6
2026
Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné
Les entreprises situées outre-mer peuvent désormais être soumises à un versement mobilité régional et rural.
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  • Patrimoine
  • Juridique
6
2026
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
La transmission de parts sociales de SARL, qui sont des titres non négociables, ne peut être réalisée via un don manuel. Une telle opération requiert…
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  • Juridique
5
2026
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
En l’absence de disposition légale le prévoyant, le délai de 6 mois imparti aux sociétés anonymes pour approuver leurs comptes annuels ne s’impose…
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  • Fiscal
5
2026
La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
La suppression totale de la CVAE, initialement prévue pour 2027, a été reportée à 2030. Une suppression accélérée était envisagée à l’horizon 2028…
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  • Patrimoine
5
2026
Les nouveautés du Plan d’épargne retraite
La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d’épargne retraite en prolongeant de 2 ans la durée de report des plafonds de déductibilité…
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  • High-tech
5
2026
Que doit contenir un rapport de sécurisation du système informatique ?
Dans le cadre d’une prestation de sécurisation d’un système d’information, le rapport remis par l’intervenant constitue un livrable essentiel.…
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  • Juridique
4
2026
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Une délégation de pouvoirs consentie par un directeur général à un salarié qui ne dispose pas de la compétence, de l’autorité, de l’autonomie et des…
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  • Social
4
2026
Entretien de recrutement : pour ne pas être pris la main dans le sac !
Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de son sac pour évaluer son sens de l’organisation…
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