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Patrimoine
  • Fiscal
7
2022
Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option,…
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  • Social
7
2022
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022
Les montants 2022 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
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  • Juridique
4
2022
Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 vont pouvoir…
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  • Patrimoine
  • Fiscal
4
2022
Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »
Les pouvoirs publics mettent en œuvre la nouvelle mouture de « Louer Abordable ». Un dispositif qui vient d’ailleurs d’être rebaptisé « Loc’Avantages…
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  • Social
4
2022
Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav
À compter de 2023, le recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux…
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  • Patrimoine
4
2022
Les éléments à vérifier avant d’acheter un bien immobilier
Ce sont les petits détails qui peuvent faire la différence… Voici une petite check-list à suivre pour pouvoir juger de la qualité d’un bien…
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  • Juridique
3
2022
Réunions des organes dirigeants collégiaux de société : assouplissement des règles
En raison de la crise sanitaire qui perdure, les organes dirigeants collégiaux de société sont en droit de se réunir par conférence téléphonique ou…
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  • Fiscal
3
2022
Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines…
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  • Social
3
2022
La rupture conventionnelle
De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles.
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