À compter du 30 août 2021, les salariés intervenant dans certains lieux, services ou établissements devront présenter un pass sanitaire à leur…
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Patrimoine
- Social
10
2021
- Social
9
2021
Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
Les salariés sont désormais autorisés à s’absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le Covid-19.
- Juridique
9
2021
Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Dès lors que leur relation n’est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste…
- Social
6
2021
Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
Les employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec une personne handicapée bénéficient d’une aide majorée de l’…
- Juridique
5
2021
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Les associés majoritaires d’une société civile professionnelle, qui décident de ne plus répartir entre eux les bénéfices de façon égalitaire mais de…
- High-tech
5
2021
Pas de succès pour l’identifiant numérique unique FranceConnect
Un arrêté de mai 2020 proposait aux entreprises de tester pendant un an l’intégration de FranceConnect sur leur site, un mécanisme d’identification…
- Patrimoine
- Fiscal
4
2021
Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.
- Social
3
2021
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?
Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à…
- Fiscal
2
2021
Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
Les magasins dont la surface de vente est inférieure à 600 m² et qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en raison de…