Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus d’activité, peu…
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Patrimoine
- Fiscal
13
2021
- Social
13
2021
Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !
La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière…
- Juridique
12
2021
Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur se situe au jour de la réalisation de la prestation…
- Juridique
12
2021
Des Français généreux !
Le montant des dons consentis par les particuliers a connu une progression de 13,7 % entre 2019 et 2020.
- Juridique
9
2021
Sortie de crise : une procédure spécifique de traitement des difficultés des petites…
Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour…
- Fiscal
- Patrimoine
9
2021
L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent pourrait être prorogé d’…
- Fiscal
8
2021
Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !
Selon le Conseil d’État, les dépenses de personnel relatives aux techniciens de recherche peuvent être prises en compte pour le crédit d’impôt…
- Social
8
2021
Un congé de paternité plus long !
Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires.
- Social
8
2021
Allocation forfaitaire de télétravail : ce qu’en dit le Boss
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fixe le montant maximal de l’allocation forfaitaire conventionnelle de télétravail bénéficiant d’une…